Accédez à toutes les informations relatives aux règles d'urbanisme ...
Présentation
Pour vos projets de construction, d'extension et pour certaines modifications de constructions existantes un dossier spécifique doit être déposé à la mairie du lieu des travaux.
Quelle autorisation demander ?
• Permis de construire
• Déclaration préalable
• Permis de démolir
• Permis d’aménager
Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme (formulaire CERFA, pièces à fournir, délais d’instruction…) sont disponibles sur www.service-public.fr rubrique Logement/Urbanisme. Les formulaires sont également disponibles dans toutes les mairies.
Comment procéder ?
- Retirez un imprimé dans votre mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Si vous résidez dans l'une des 22 communes ci-dessous il est nécessaire de consulter les règlements et zonages qui vont s'appliquer à votre projet. Les documents sont téléchargeables en cliquant sur le nom de votre commune ci-dessous.
N.B. : Pour les 22 communes précitées, les dossiers sont instruits par un service mutualisé basé au siège de la communauté de communes et financé par les communes pour réduire les coûts (personnel, logiciel) et assurer le suivi de toutes les demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme...
3. Déposez votre dossier complet exclusivement à la mairie du lieu des travaux. La mairie se charge ensuite de transmettre votre dossier aux différents services compétents pour l'instruction. À l'issue de ces instructions et des avis favorables, le Maire statuera sur votre demande.
Contact et information
Vous envisagez des travaux de démolition, construction ou de réhabilitation ? Le service d’urbanisme répond à vos questions :
Nathalie MAQUIN ou Jean-Michel POTARD
03 23 22 36 80
ads@cc-champagnepicarde.fr
N.B. : Le service instructeur basé à Saint-Erme est également ouvert sur rendez-vous le jeudi après-midi de 13h à 17h.
